Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme File Pilot (ci-après « le Service »), éditée par Deskeo Tech (ci-après « l'Éditeur »).

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme.
• Client : personne tierce invitée par un Utilisateur à déposer des documents via un lien de collecte.
• Collecte : espace dédié permettant la réception de documents depuis un Client.
• Plateforme : l'application web File Pilot accessible à l'adresse du Service.

3. Accès et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Description du Service

File Pilot est une plateforme de collecte de documents destinée aux professionnels. Elle permet de créer des espaces de collecte, d'inviter des clients à y déposer des fichiers, et de gérer l'ensemble des documents reçus depuis un tableau de bord centralisé.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Service.
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logiciels, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété des documents qu'il dépose ou collecte via le Service.

7. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans obligation de résultat. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service, sauf en cas de faute prouvée.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des documents collectés via la Plateforme.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.